LES ARRETES PREFECTORAUX

 

Le 02.08.2019 : arrêté préfectoral sur la limitation provisoire de certains usages de l'eau 

Carte et mesures applicables aux professionnels et collectivités

 

Le 26.07.2019 : arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun

dans les peuplements atteints

 

Le 15.07.2019 : arrêté préfectoral sur la limitation provisoire de certains usages de l'eau 

Le 01.07.2019 : arrêté préfectoral sur la limitation provisoire de certains usages de l'eau 

 

Le 18.07.2018 : arrêté préfectoral relatif à la lutte contre l'ambroisie dans le département de la Côte d'Or

 

Le 10.08.2017 : arrêté préfectoral relatif à la prévention des feux de forêt et portant réglementation de la pratique de certains feux de plein air visant au brulage de végétaux ou de résidus de végétaux 

 

 

 

                   

    

 Le 09.07.2015 : arrêté préfectoral portant création d'une plate-forme           pour ballons libres

modificatif le 02.05.2016 : arrêté préfectoral