Pour résoudre de multiples problèmes de nuisances quotidiennes, le Règlement Sanitaire Départemental peut vous aider. Le Maire est chargé d'assurer le respect de ce règlement.

Vous trouverez le RSD sur le site de la préfecture : http://www.cote-dor.gouv.fr/reglement-sanitaire-departemental-rsd-a3279.html

 

Nuisances sonores...

 

Certaines activités extérieures sont réglementées par un arrêté préfectoral du 16 juin 1999, afin que ces dernières n'occasionnent pas de nuisances sonores, notamment pendant les fins de semaine,

Pensez à ne pas perturber le sommeil ou la tranquillité de vos voisins en contrôlant le niveau sonore

de vos tondeuses, tronçonneuse et autres engins en respectant les horaires prévus à cet effet :           


En semaine : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30           

Le samedi :   de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00           

Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00 uniquement

 

 Les déjections canines...

 

les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, 

les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.


Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. Des distributeurs de sacs canins sont à votre disposition sur l'ensemble de la commune.

En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 2ème classe (Article R632-1).

 

Conciliateur de justice...

 

Le Ministère de la Justice met ce service gratuitement au service des citoyens, pour tous renseignements ou saisines de conciliation,

  1. Contacter le secrétariat de la mairie de Nuits-Saint-Georges au 03.80.62.01.20. Les rendez-vous ont lieux le mardi après-midi de 14h à 17h.
  2. Le mardi matin à la Communauté de communes de Saulon la Chapelle.
  3. Pour tout renseignement : le conciliateur de justice M. Pierre CHOLET, Cour d'appel de Dijon, Sur rendez-vous par tel au 07.70.77.70.05 ou par mail conciliateurjustice.chollet.p@gmail.com

 ⇒ Flyer

 

 

 

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement...

 

 

Le Conseil Départemental de la Côte d'Or a établi un projet de PPBE de la Côte d'Or dont la consultation au public est terminée depuis le 4 décembre 2015.

 

Pour consulter le projet :

 

http://www.cotedor.fr/cms/page1606.html

 

rubrique "projet de plan de prévention du bruit"