Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

 

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de la commune.

Ce document a été voté par délibération le 13 mars 2013.

Dans un premier temps, vous pouvez consulter le rapport de présentation qui définit les objectif de la commune de Prémeaux-Prissey (présentation du territoire, état initial de l'environnement, choix retenus).

Dans un second temps, vous trouverez tous les documents susceptibles de pouvoir vous renseigner sur la viabilité de votre projet :

Zonage 1/5000 

Zonage 1/2000 

- Règlement

- Plan des servitudes d'utilité publique et des bois et forêts

- Plan du Droit de Préemption Urbain

 

Modification simplifiée n°1 :

- Règlement

- Notice

 

Mise à jour du PLU servitudes INT1 et I4 :

- Arrêté municipal n°2016-011

- Tableau des servitudes

 

Mise en compatibilité du PLU :

 - Notice

- Extrait règlement

- Etude "entrée de ville"

- Plan